Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application et du site Trust Ride, édités par Sama Mobility Solution, dont le siège est situé Avenue Raed Bjaoui, Sousse Médina, 4000, Sousse, Tunisie.
Trust Ride est une plateforme de mise en relation entre des passagers souhaitant effectuer un trajet et des chauffeurs partenaires indépendants. Trust Ride n’est pas un transporteur et n’exécute pas elle-même les prestations de transport.
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
01. Définitions
- « Plateforme » : l’application et le site Trust Ride.
- « Passager » : tout utilisateur commandant une course.
- « Chauffeur » : tout professionnel indépendant partenaire assurant les courses.
- « Entreprise cliente » : toute personne morale disposant d’un compte professionnel.
« Course » : le trajet effectué à la suite d’une mise en relation.
02. Objet et rôle de Trust Ride
Trust Ride fournit un service technique de mise en relation. Le contrat de transport est conclu directement entre le passager et le chauffeur. Trust Ride n’est pas partie à ce contrat de transport et agit uniquement en qualité d’intermédiaire.
03. Inscription et compte
L’accès aux services nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
L’inscription est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique requise.
04. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit tout usage frauduleux, tout comportement portant atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou aux droits des autres utilisateurs, ainsi que toute tentative de contournement du fonctionnement de la Plateforme.
05. Tarifs et paiement
Le tarif de chaque course est affiché préalablement à sa confirmation. Il est fixe et connu à l’avance. Les modalités de paiement acceptées sont indiquées dans l’application.
06. Annulation
Les conditions d’annulation d’une course, ainsi que les éventuels frais applicables, sont précisées dans l’application.
07. Obligations des chauffeurs
Le chauffeur partenaire s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de transport, d’assurance et de sécurité routière, à maintenir la validité de ses documents et à assurer les courses dans des conditions conformes aux règles en vigueur.
08. Responsabilité
Trust Ride met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantie de disponibilité ininterrompue. En sa qualité d’intermédiaire, Trust Ride n’est pas responsable de l’exécution des courses ni des comportements individuels des utilisateurs, dans les limites fixées par la réglementation applicable.
09. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, contenus, logiciels) est protégé et demeure la propriété de Sama Mobility Solution ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité de Trust Ride, établie conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.
11. Modification et résiliation
Trust Ride se réserve le droit de modifier les présentes CGU et de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions tunisiennes compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables.
13. Contact
- Sama mobility solutions
- Beb Gharbi,Sousse,Tunisia
- Téléphone : +216 92 211 111
- Email : info@trustrideapp.com